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Vie privée
   

1. Enregistrement automatique des données à caractère non personnel
  

Lorsque vous visitez nos sites, vos données à caractère non personnel telles que le type de navigateur, l’adresse IP, la plateforme et des cookies peuvent être enregistrées sur le disque dur de votre ordinateur. Cet enregistrement poursuit comme unique but la mise en concordance de nos sites avec les besoins du visiteur régulier. Ces données ou cookies ne sont pas utilisés pour identifier le trajet et les autres sites consultés par le visiteur.

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2. Enregistrement et traitement des données à caractère personnel
  

Les Éditions Vanden Broele s’engagent à respecter la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement des données à caractère personnel, telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998.Cette loi peut être consultée en ligne. Elle est accessible sur le site http://www.privacycommission.be/fr
  

3. Finalités de l'enregistrement des données à caractère personnel
  

Les Éditions Vanden Broele utilisent ces données dans le seul but de vous informer de leurs produits, services, applications et activités.
  

4. Droit d’accès et de rectification de vos données
  

Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée, vous pouvez toujours vérifier l’état de vos données et les corriger si besoin est. Pour accéder à vos données, contactez les Éditions Vanden Broele par le biais des coordonnées renseignées sur ce site.

Après vérification de votre identité, nous vous communiquerons les données dont nous disposons le plus rapidement possible. Si des données doivent faire l’objet de modifications, vous pouvez y apporter les rectifications requises.

  

Disclaimer
 

L’utilisation de nos sites web implique l’acceptation des dispositions énumérées ci-dessous.
  

1. Accessibilité  

Les Éditions Vanden Broele s’efforcent d’assurer, dans la mesure du possible, l’accès à leurs sites web (par le biais de leurs différents noms de domaine) 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais ce sans garantie quelconque.

Nos sites web peuvent s’avérer temporairement indisponible en raison de travaux de maintenance ou d’amélioration, de dérangement ou d’autres motifs notamment techniques.
  

2. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de nos sites web sont protégés par les droits d’auteur des Éditions Vanden Broele. Cette protection couvre tant la structure, les textes que les réalisations graphiques.

Il est strictement interdit de copier, télécharger, reproduire, distribuer ou communiquer au public, en partie ou en totalité, des éléments (informations, services, logiciels, produits) de nos sites web. Toute reproduction, production de travaux dérivés, altération, distribution ou communication doit être soumise à l’autorisation écrite préalable des Éditions Vanden Broele. 


3. Responsabilité

Les Éditions Vanden Broele ne peuvent en aucun cas être tenues pour responsables de l’inaccessibilité de leurs sites web et des conséquences qui peuvent en découler, et ce pour la raison évoquée au point 1.

L’information, les produits et les services de nos sites web peuvent comporter des erreurs techniques et de contenu. Les Éditions Vanden Broele veillent à prévenir tout type d’erreur. Néanmoins, elles ne garantissent en aucun cas l’exactitude des informations disponibles sur leurs sites web.

Les Éditons Vanden Broele ne sont pas responsables des dommages temporaires ou permanents causés aux données ou à l’infrastructure informatique de l’utilisateur lors de son accès à leurs sites web. 

Les Éditions Vanden Broele ne sont pas responsables d’éventuelles transmissions de virus par le biais de leurs sites web. Les Éditions Vanden Broele ne peuvent être tenues pour responsables de toute intrusion commise par des tiers dans leurs systèmes informatiques et du pillage de données qui pourrait en résulter.


4. Hyperliens vers des sites tiers

Les Éditions Vanden Broele ne sont pas responsables du contenu des sites web de tiers accessibles depuis leurs propres pages web. Le contenu de ces sites tombe sous la seule responsabilité des titulaires de ces espaces Internet.



Conditions générales

  1. Tous les contrats conclus entre le client et les Éditions Vanden Broele (avec siège social au Stationslaan 23, 8200 Bruges ; numéro d’entreprise 0451.355.351 ; TVA BE 0451.355.351 ; RPM Bruges ; tél 02 308 29 00 ; fax 02 308 29 09 ; contact@vandenbroele.be) sont régis par les conditions générales de vente et de livraison mentionnées sur www.editions.vandenbroele.be, à l’exception de ce qui serait prévu dans d’éventuelles conditions particulières convenues entre parties. Celui qui reçoit les présentes conditions générales sans émettre de réserve est considéré avoir accepté celles-ci. Sans préjudice des éventuelles conditions particulières convenues entre les parties, les présentes conditions s’appliquent également aux abonnements aux compléments d’ouvrages (reliés ou à feuillets mobiles), aux abonnements à des produits digitaux et aux abonnements à des périodiques. En cas de contradiction entre les conditions générales et les conditions particulières qui auraient été convenues entre les parties, ces dernières priment. Tout autre condition émanant du client, même mentionnée sur ses bons de commande ou d’autres documents, est réputée non écrite sauf accord exprès et écrit des Éditions Vanden Broele, auquel cas elle ne vaut que pour le contrat qui en est l’objet. L’absence de réaction des Éditions Vanden Broele ne peut en aucun cas être interprétée comme l’acceptation d’autres conditions.
       
  2. A l’occasion de la commande, les données du client sont intégrées dans une base de données automatisée. Ces données sont uniquement destinées à être utilisées par les Éditions Vanden Broele et ne seront pas communiquées à des tiers. Conformément à la loi du 8 décembre 1992, le client dispose, de tout temps, du droit d’accéder à ses données et de les modifier. Voir aussi la clause de vie privée sur ce site web.
       
  3. A l’occasion de la commande d’un ouvrage à feuillets mobiles, les données du client sont intégrées dans une base de données automatisée. Les mises à jour de l’ouvrage en question sont envoyées automatiquement au client, sauf en cas d’un arrangement particulier qui aurait été convenu au moment de la commande. Les mises à jour sont facturées à la page au prix en vigueur au moment de leur parution.
       
  4. Tous les prix mentionnés sont des prix totaux, incluant la TVA et les frais d’envoi pour toute livraison en Belgique, sauf mention contraire et sous réserve d’erreurs ou de modifications. Les frais d’envoi pour une livraison à l'étranger dépendent de la distance et du poids de la commande. Les prix sont mentionnés en euro.
       
  5. Le paiement d’une commande est effectué après réception de la facture. Le cas échéant, cette facture est envoyée au client avec le(s) produit(s) commandé(s). Sauf convention contraire, toutes les factures sont payables endéans les trente jours calendrier à compter de la date d’émission de la facture. En cas de défaut de paiement à l’issue de ce délai, le montant de la facture sera augmenté de plein droit et sans mise en demeure préalable d’un intérêt de retard fixé à 1 % par mois à compter de la date d’émission de la facture, avec un minimum de 2 euro. En outre, en cas de retard de paiement, le montant de la facture sera majoré d’une indemnité forfaitaire de 20 %, avec un minimum de 150 euro.
       
  6. Les Éditions Vanden Broele garantissent que les produits et accessoires sont livrés en bon état. Tout dommage doit être constaté par le client à la réception et doit être communiqué par écrit et sous huitaine aux Éditions Vanden Broele, à défaut de quoi le client est présumé avoir accepté la livraison dans son ensemble. Nous nous engageons à remplacer, sans frais, l’exemplaire endommagé par un exemplaire intact. 
       
  7. Les biens vendus restent la propriété des Éditions Vanden Broele jusqu’à parfait paiement des factures qui les concernent, quels que soient les changements qui y aient été apportés. 
       
  8. En vertu du Code de droit économique, Livre VI Pratiques du marché et protection du consommateur, l’acheteur dispose, en sa qualité de consommateur, d’un délai de 14 jours calendrier, à compter de la date de la livraison de la commande, pour notifier qu’il renonce à son achat. Cette notification de rétractation peut se faire par e-mail, par fax ou par lettre recommandée (cf. nos coordonnées mentionnées dans le premier article de ces conditions générales). Le retour du (des) produit(s) concerné(s) doit avoir lieu endéans les 14 jours suivant l’envoi de l’e-mail, du fax ou de la lettre recommandée emportant rétractation. Les Éditions Vanden Broele remboursent le montant de la commande en question après réception du ou des produit(s) retourné(s), pour autant que le(s) produit(s) concerné(s) se trouve(nt) dans un parfait état. Les frais de retour du (des) produit(s) sont à charge du client, sauf en cas de livraison non conforme. Toutefois, des compléments d’ouvrages à feuillets mobiles ne sont en aucun cas repris ou échangés. 
       
  9. La durée d’un abonnement à un périodique est d’un an. Cet abonnement est renouvelé par tacite reconduction pour des périodes consécutives d’un an, sous réserve de résiliation effectuée par écrit au moins 1 mois avant l’expiration de la période contractuelle en cours. Le client reste toutefois tenu au paiement de la période contractuelle arrivant à expiration et ce nonobstant toute résiliation écrite. Les abonnements aux publications reliées peuvent être résiliés par écrit à tout moment. Le simple retour d’un ouvrage relié n’entraine pas la résiliation du contrat. La résiliation ne sera effective qu’à partir de la réception et du paiement d’au moins une nouvelle édition qui suit la commande originale de l’ouvrage relié (ou de la collection d’ouvrages reliés) en question. Le client reste également tenu au paiement des publications reliées livrées avant la date de la résiliation effectuée par écrit. Les abonnements aux compléments d’ouvrages à feuillets mobiles peuvent être résiliés par écrit à tout moment. Le simple retour d’un complément n’entraine pas la résiliation du contrat. La résiliation ne sera qu’effective à partir de la réception et du paiement d’au moins un complément qui suit la commande originale de l’ouvrage à feuillets mobiles (ou de la collection d’ouvrages à feuillets mobiles) en question. Le client reste également tenu au paiement des compléments livrés avant la date de la résiliation effectuée par écrit. Les abonnements aux applications numériques et en ligne peuvent être résiliés par écrit à tout moment. Cette résiliation ne peut toutefois pas avoir lieu avant la première date d’anniversaire du contrat. La résiliation sera effective à partir du premier jour de la période contractuelle suivante. Le client reste toutefois tenu au paiement de la facture relative à la période contractuelle arrivant à expiration et ce nonobstant toute résiliation écrite. 
       
  10. La mention éventuelle de délais de livraison n’est faite qu’à titre indicatif et ne consiste en aucun cas en une obligation de résultat. Un retard ne peut en aucun cas conduire au paiement de dommages et intérêts ou à la dissolution du contrat.
       
  11. Sauf engagements explicites souscrits par les Éditions Vanden Broele en vertu des présentes conditions générales, la responsabilité des Éditions Vanden Broele se limite à celle découlant d’obligations imposées par la loi. Les Éditions Vanden Broele ne sont pas responsables de dommages indirects tels que la perte de données, l’indisponibilité de données, la perte de bénéfice, la diminution du chiffre d’affaires ou toute augmentation des frais généraux. Les Éditions Vanden Broele ne sont, en outre, pas responsables de défauts qui ont été causés directement ou indirectement par les actions du client ou d’un tiers, quelle que soit la cause (faute ou négligence) de ces défauts. Dans l’hypothèse où la responsabilité des Éditions Vanden Broele est retenue, celles-ci sont uniquement tenues de remplacer le(s) produit(s) et, si un remplacement est impossible, à en rembourser le prix.
       
  12. Toute location ou prêt d’un produit vendu est interdit sans l’accord écrit préalable des Éditions Vanden Broele. Nous ne marquerons notre accord à la location et au prêt que si l’acheteur démontre que cette location ou ce prêt est fait à titre éducatif ou culturel, sans but commercial et qu’il est reconnu officiellement comme tel par les autorités. Si l’acheteur loue ou prête un produit sans l’accord écrit et préalable des Éditions Vanden Broele, il sera redevable de plein droit et sans mise en demeure préalable d’une indemnité de 250 euro par infraction, sans préjudice du droit des Éditions Vanden Broele de réclamer une indemnité supérieure ou d'appliquer des sanctions supplémentaires. 
       
  13. Sans préjudice des exigences imposées par la loi, les produits vendus et leur contenu ne peuvent en aucun cas faire l’objet, en tout ou en partie, d’une reproduction, d’une traduction, d’une modification ou d’un enregistrement, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit. Les produits vendus et leur contenu ne peuvent pas être distribués ou communiqués au grand public, en tout ou en partie, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit (par exemple, sans que la liste soit exhaustive, de manière électronique ou mécanique) sans l’accord écrit et préalable de l'ayant droit ou des Éditions Vanden Broele.
       
  14. Sauf mention contraire, les produits sont considérés livrés le jour de l’envoi. Le cachet de poste faisant foi.
      
  15. Les cours et les tribunaux de Bruges seront seuls compétents en cas de litige entre un client et les Éditions Vanden Broele. Tous les contrats sont régis par le droit belge.
      

Contact
 

Vous avez des questions ou des remarques quant aux dispositions mentionnées sur cette page ?
Vous pouvez contacter les Éditions Vanden Broele par le biais des coordonnées suivantes :

Éditions Vanden Broele
Stationslaan 23, 8200 Brugge
T. 02 308 29 00 | F. 02 308 29 09 
contact@vandenbroele.be
Numéro d’entreprise : 0451.355.351 RPM Bruges




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