Etrangers: Cartes pour étrangers, attestations d'immatriculation et autres documents de séjour

Guide pratique

Auteur(s): Duterme F.
Publication Livre

Caractéristiques: : Livre relié, ,

ISBN-10: /

ISBN-13: 978 90 4960 098 3

Nombre de pages:: 95

Anée de publication: 2009

Partie de la collection: Collection Orange

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Description

Face à la multiplicité des situations et des documents de séjour, et au vu des différents changements récents qu’a connu la matière du droit des étrangers, il n’est pas toujours facile pour le praticien d’y voir clair.

Cet ouvrage répond à toutes les questions pertinentes relatives à l’attribution des documents de séjour en fonction de la catégorie d’étranger visée, les différentes autorités concernées pour la délivrance des documents de séjour, les conditions de leur renouvellement ou prorogation, ... Ainsi, ce véritable guide pratique permet de se retrouver dans les méandres des annexes de l’arrêté royal du 8 octobre 1981.

Table des matières

Première partie	Cartes électroniques pour étrangers
Titre I.	Quelles catégories d'étrangers ont droit à une carte A?
Titre II.	Quelles catégories d'étrangers ont droit à une carte B?
Titre III.	Quelles catégories d'étrangers ont droit à une carte C?
Titre IV.	Quelles catégories d'étrangers ont droit à une carte D?
Titre V.	Quelles catégories d'étrangers ont droit à une carte E?
Titre VI.	Quelles catégories d'étrangers ont droit à une carte F?
Titre VII.	Quelles catégories d'étrangers ont droit à une carte E+?
Titre VIII.	Quelles catégories d'étrangers ont droit à une carte F+?
Deuxième partie	Attestations d'immatriculation
Titre I.	Quelles catégories d'étrangers ont droit à une attestation d'immatriculation - modèle A?
Titre II.	Quelles catégories d'étrangers ont droit à une attestation d'immatriculation - modèle B?
Troisième partie	Autres documents de séjour
Titre I.	Dans quels cas faut-il délivrer une annexe 3?
Titre II.	Dans quels cas faut-il délivrer une annexe 3ter?
Titre III.	Dans quels cas faut-il délivrer une annexe 8?
Titre IV.	Dans quels cas faut-il délivrer une annexe 8bis?
Titre V.	Dans quels cas faut-il délivrer une annexe 15?
Titre VI.	Dans quels cas faut-il délivrer une annexe 25 et 26?
Titre VII.	Dans quels cas faut-il délivrer une annexe 33?
Titre VIII.	Dans quels cas faut-il délivrer une annexe 35?
Titre IX.	Dans quels cas faut-il délivrer une annexe 37?
Quatrième partie	Personnes de contact
Titre I.	Le séjour
Titre II.	La confection et la distribution des cartes électroniques

Partie de la collection

Collection Orange

Collection littéraire

Caractéristiques: Livre relié, ,

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